La taxe de bienvenue est la facture que la Ville vous envoie après l'achat, et elle n'entre pas dans votre prêt. Son montant dépend du prix et de la ville.
Comment la taxe de bienvenue est-elle calculée?
Les droits de mutation sont calculés par tranches, comme l'impôt. Chaque portion du prix est taxée à son propre taux. Le prix de base est le plus élevé de trois montants : le prix payé, la valeur inscrite à l'acte ou la valeur marchande établie à partir du rôle d'évaluation (Ville de Québec, page sur les droits de mutation).
Pour 2026, le barème de base de la loi compte trois tranches : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $. Ces seuils sont indexés chaque année. Le gouvernement du Québec a déjà publié ceux de l'exercice municipal 2027 : 64 400 $ et 322 600 $ pour les deux premiers.
La facture est envoyée par la Ville quelques semaines après la signature chez le notaire. Elle est payable séparément de votre hypothèque, donc prévoyez cette somme en argent comptant. La Ville de Québec, par exemple, permet de payer en trois versements sans intérêt.
Quel est le montant à 450 000 $ dans les cinq villes?
Sous 500 000 $, aucune ville ne peut s'écarter du barème de base : la loi permet à une municipalité de fixer un taux plus élevé seulement sur la portion du prix qui dépasse 500 000 $ (plafonné à 3 %). Un achat à 450 000 $ donne donc le même résultat à Montréal, Québec, Laval, Gatineau et Sherbrooke.
Taxe de bienvenue pour un prix de 450 000 $ (barème 2026, à titre indicatif)
| Tranche du prix | Taux | Montant |
|---|---|---|
| 0 à 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ à 450 000 $ | 1,5 % | 2 025,00 $ |
| Total | 4 860,50 $ |
Formule : somme de chaque tranche multipliée par son taux. Le calcul est de nous, à partir des barèmes cités plus bas.
Que change le prix au-dessus de 500 000 $ à Montréal et à Québec?
Au-delà de 500 000 $, les villes appliquent leurs propres tranches. Montréal en compte sept, et ses tranches de 2026 vont jusqu'à 4 % au-delà de 3 113 000 $. Québec garde les seuils de la loi, puis applique 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $ et 3 % au-delà.
Comparaison Montréal et Québec (barèmes 2026, à titre indicatif)
| Prix d'achat | Montréal | Québec | Écart |
|---|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 685,50 $ | 2 685,50 $ | 0 $ |
| 450 000 $ | 4 860,50 $ | 4 860,50 $ | 0 $ |
| 600 000 $ | 7 349,00 $ | 8 110,50 $ | 761,50 $ |
| 800 000 $ | 11 349,00 $ | 13 360,50 $ | 2 011,50 $ |
Les tranches de Montréal en 2026 sont : 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $, 2 % de 552 300 $ à 1 104 700 $, 2,5 % jusqu'à 2 136 500 $, 3,5 % jusqu'à 3 113 000 $, puis 4 %. À 600 000 $, la Ville de Montréal est donc plus douce que Québec, parce que son 1,5 % s'étire plus loin.
Et à Laval, à Gatineau et à Sherbrooke?
Ces trois villes ont le droit d'appliquer un taux plus élevé au-dessus de 500 000 $. Nous n'avons pas pu confirmer leur règlement à jour dans une source officielle de la Ville, et les calculateurs privés se contredisent. Nous préférons ne pas vous donner un chiffre faux.
- Sous 500 000 $ : utilisez le barème de base du tableau précédent.
- Au-dessus de 500 000 $ : demandez le calcul à votre notaire ou consultez le règlement sur le taux de droit de mutation sur le site de la Ville.
- À Gatineau, un projet de règlement modifiant la tranche supérieure était à l'ordre du jour du conseil en janvier 2026 : vérifiez la version adoptée.
Les premiers acheteurs ont-ils droit à un remboursement?
Ni Montréal ni Québec ne prévoient d'exonération pour les premiers acheteurs sur leurs pages de droits de mutation. Leurs exonérations visent plutôt les transferts en ligne directe ou entre conjoints.
Revenu Québec a toutefois instauré en 2026 un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété. Il vise une première habitation acquise après le 31 décembre 2025, qui doit devenir votre résidence principale. Selon la description publiée, il rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, puis 25 % de la tranche suivante de 3 500 $, pour un maximum de 5 875 $. Il se réclame auprès de Revenu Québec, pas à la Ville.
Crédit estimé selon la taxe payée à Montréal (hypothèse : admissible, à titre indicatif)
| Prix | Taxe payée | Crédit estimé |
|---|---|---|
| 450 000 $ | 4 860,50 $ | 4 860,50 $ |
| 600 000 $ | 7 349,00 $ | 5 587,25 $ |
| 800 000 $ | 11 349,00 $ | 5 875,00 $ |
Formule : 100 % des 5 000 premiers dollars de taxe, plus 25 % de l'excédent jusqu'à 3 500 $ d'excédent. Vérifiez les conditions complètes (plafond de valeur, résidence, demande de versement anticipé) sur le site de Revenu Québec avant de compter sur ce montant.
Questions fréquentes
Quand la taxe de bienvenue est-elle payable?
La Ville envoie la facture après la signature de l'acte, généralement dans les semaines suivantes. À Québec, le premier versement est dû 30 jours après l'envoi de la facture.
Peut-on financer la taxe de bienvenue avec l'hypothèque?
Elle est facturée après la clôture, donc elle ne fait pas partie du prêt. Prévoyez-la dans vos liquidités, avec les autres frais de clôture.
Le prix de base est-il toujours le prix d'achat?
Non. C'est le plus élevé du prix payé, de la valeur inscrite à l'acte et de la valeur marchande calculée à partir du rôle d'évaluation. Si vous payez très peu cher entre proches, la taxe peut donc être plus élevée que prévu.
Le crédit pour premiers acheteurs réduit-il la facture de la Ville?
Non, vous payez d'abord la facture complète. Le crédit se récupère ensuite auprès de Revenu Québec, par demande de versement anticipé ou dans la déclaration de revenus.
Les seuils changent-ils chaque année?
Oui, ils sont indexés. Pour l'exercice 2027, les deux premiers seuils passent à 64 400 $ et à 322 600 $. Les villes publient leurs propres tranches supérieures.
Sources
- Ville de Montréal, Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières · consulté le 2026-10-13
- Ville de Québec, Droits de mutation immobilière · consulté le 2026-10-13
- Gouvernement du Québec, Montants des tranches des droits sur les mutations immobilières, exercice 2027 · consulté le 2026-10-13
- Revenu Québec, Crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété · consulté le 2026-10-13
