Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que les formulaires de ce site recueillent, à qui ces renseignements sont transmis, combien de temps ils restent, et ce que vous pouvez exiger.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Mathieu St-Onge, courtier hypothécaire (certificat no 259508), est la personne responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par ce site. Toute demande ou question à ce sujet peut lui être adressée à [email protected].
Ce qui est recueilli, et quand
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre ville, l’objectif de votre projet et votre message. La demande de préqualification recueille en plus ce qu’un prêteur demande pour se prononcer : situation d’emploi, revenus, paiements mensuels de dettes, fourchette de cote de crédit, mise de fonds et sa provenance, type de propriété visé et délai, ainsi que les mêmes renseignements pour un co-emprunteur, s’il y en a un. Chaque formulaire demande votre consentement avant l’envoi. Rien n’est recueilli à votre insu : les calculateurs fonctionnent dans votre navigateur et n’envoient aucun chiffre.
Pourquoi
Pour répondre à votre demande, analyser votre projet, préparer un dossier présentable à des prêteurs si vous décidez d’aller de l’avant, et faire le suivi jusqu’à la signature. Vos renseignements ne servent à aucune autre fin et ne sont ni vendus ni loués.
À qui ils sont transmis
Une fois que vous avez choisi de poursuivre, et seulement ce qui est nécessaire au dossier : aux prêteurs approchés pour votre financement, à l’assureur hypothécaire lorsque le prêt doit être assuré, à l’évaluateur mandaté par le prêteur, et au notaire chargé de l’acte. Aucun renseignement n’est transmis avant cette étape, et aucun tiers ne les reçoit à des fins de publicité.
Témoins et traceurs
Ce site n’utilise aucun outil d’analyse d’audience ni traceur publicitaire tiers. Il dépose un seul témoin, nécessaire au fonctionnement des formulaires, qui expire après deux heures; il n’est pas lisible par des scripts et n’est jamais envoyé à un autre site. Lors de l’envoi d’une demande, l’adresse IP et le navigateur sont conservés uniquement sous forme hachée, pour repérer les envois automatisés ou abusifs.
Conservation
Votre dossier reste accessible tant que votre demande est en cours. Une fois la demande close ou abandonnée, il est conservé au plus sept ans, puis supprimé automatiquement : une vérification hebdomadaire efface les dossiers qui ont dépassé ce délai. Ce plafond respecte la durée minimale de conservation imposée aux courtiers hypothécaires; il ne s’applique pas aux documents qu’un prêteur ou un notaire détient dans son propre dossier. Vous pouvez demander une suppression plus tôt à l’adresse ci-dessus, sous réserve de ce que la réglementation oblige à garder.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements détenus sur vous, les faire corriger, retirer votre consentement pour la suite du dossier, ou en demander la suppression. La réponse est donnée dans les trente jours. Si vous estimez qu’une demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Incident de confidentialité
Si un incident touchant vos renseignements présentait un risque de préjudice sérieux, vous en seriez avisé, et la Commission d’accès à l’information également, comme la loi l’exige.