Officiellement, ce sont les droits de mutation immobilière. Tout le monde dit « taxe de bienvenue ». Peu importe le nom, la facture arrive quand vous ne l’attendez plus, et elle surprend surtout ceux qui ont mis chaque dollar dans la mise de fonds.
Quand elle arrive
Pas chez le notaire. La municipalité l’envoie généralement quelques mois après le transfert de propriété, souvent quand le déménagement, les meubles et les premiers imprévus ont déjà fait leur travail sur vos liquidités.
Comment elle se calcule
Elle se calcule sur le plus élevé entre le prix payé et l’évaluation municipale, par tranches successives à des taux croissants. Plus la propriété vaut cher, plus la tranche supérieure pèse. Montréal applique des tranches additionnelles au-delà de certains seuils, ce qui change le calcul par rapport aux autres municipalités.
Les exonérations existent
Certains transferts en sont exemptés: entre conjoints, entre ascendants et descendants en ligne directe, et quelques autres cas prévus par la loi. Un transfert familial n’entraîne donc pas forcément la facture. Mais c’est le notaire qui confirme, pas une règle générale.
Où la mettre dans votre budget
Avec les honoraires du notaire, l’inspection, l’assurance et les ajustements de taxes, ce sont des sommes qui sortent de vos liquidités, jamais de l’hypothèque. Plusieurs prêteurs exigent en plus une réserve après la transaction. Vider les comptes affaiblit le dossier au lieu de l’aider.
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