Au Québec, c’est un notaire qui signe l’acte de vente. Sa facture arrive le jour de la signature, et beaucoup d’acheteurs ne l’ont pas prévue.
Qui fixe les frais du notaire ?
Les honoraires du notaire ne sont pas fixés par la Chambre des notaires du Québec. Selon la Chambre, le Code de déontologie des notaires exige qu’ils soient justes et raisonnables, en tenant compte notamment du temps consacré au dossier, de sa complexité et de l’expérience du notaire. Deux notaires peuvent donc facturer des montants différents pour des dossiers similaires.
Ce texte ne donne aucun montant en dollars pour les honoraires : on trouve des fourchettes sur plusieurs sites, mais je n’ai pas pu les vérifier auprès d’une source officielle. La bonne méthode est de demander une estimation écrite.
Que contient la facture ?
La Chambre des notaires indique que la facture comprend trois éléments. Le tableau précise ce que chacun recouvre.
Les trois éléments de la facture du notaire (selon la Chambre des notaires du Québec)
| Élément | Ce que cela recouvre | Comment le valider |
|---|---|---|
| Honoraires | Le travail du notaire : recherche des titres, rédaction de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque, conseils, signature. | Demandez une estimation écrite avant de vous engager. Si la facturation est à l’heure, la facture doit détailler les heures. |
| Déboursés | Les sommes que le notaire avance pour vous : par exemple l’inscription des actes au Registre foncier et les certificats et recherches obtenus pour le dossier. | Demandez la liste des déboursés prévus, poste par poste. |
| Taxes | La TPS et la TVQ, ajoutées aux honoraires et à certains déboursés. | Elles figurent sur la facture détaillée. |
L’inscription au Registre foncier est la publication de l’acte, qui rend votre droit de propriété opposable aux tiers. C’est une étape obligatoire en pratique et elle fait partie des déboursés. Le montant des frais d’inscription et les modalités peuvent changer : demandez-le au notaire plutôt que de vous fier à un chiffre trouvé en ligne.
Qui paie quoi, entre l’acheteur et le vendeur ?
Selon la Chambre des notaires, le notaire agit pour l’acheteur et le vendeur même si l’acheteur le choisit. Chacun paie donc les vérifications et les déboursés faits pour son compte. Le vendeur, de son côté, paie les frais liés à la radiation de son hypothèque s’il reste un solde.
- L’acheteur choisit le notaire et paie ses honoraires, ses déboursés et les taxes sur sa facture.
- Le vendeur paie les vérifications faites pour lui, et la radiation de son hypothèque.
- Les droits de mutation (taxe de bienvenue) ne sont pas des frais de notaire : ils sont perçus par la municipalité. Un autre article de ce blogue les traite.
Comment obtenir une estimation fiable ?
- Contactez deux ou trois notaires avec les mêmes informations : prix d’achat, montant du prêt, type de propriété (maison, condo), nom du prêteur.
- Demandez une estimation écrite qui sépare honoraires, déboursés et taxes.
- Demandez si l’estimation inclut le dossier hypothécaire (l’acte de prêt) et les certificats.
- Demandez ce qui pourrait changer le prix : un dossier plus complexe, une copropriété, un retard.
- Conservez l’estimation : le notaire doit vous prévenir de tout changement.
Le notaire doit aussi vous remettre une facture détaillée. Si un montant vous semble injustifié, la Chambre offre gratuitement un service de conciliation des comptes d’honoraires : la demande se fait dans un délai de 45 jours suivant la réception de la facture, qu’elle soit payée ou non.
Quand faut-il choisir son notaire ?
Idéalement, avant la fin du délai de la condition de financement. Le notaire vérifie les titres de propriété, les charges et les servitudes, et peut vous signaler un problème avant que la vente ne soit ferme. Une fois l’offre acceptée, vous donnez au notaire les coordonnées du prêteur et du vendeur, et il prépare les actes. Ne choisissez pas un notaire à la dernière minute seulement pour gagner du temps : un dossier pressé peut coûter plus cher et laisse moins de place aux questions.
Comment intégrer ces frais à votre budget d’achat ?
Les frais de notaire s’ajoutent à la mise de fonds : le prêteur ne les finance pas. Prévoyez une réserve distincte pour les honoraires, les déboursés, les droits de mutation, l’inspection et les ajustements avec le vendeur. Votre courtier hypothécaire peut vous aider à planifier l’ensemble des sommes à prévoir à la signature, en fonction du prêteur choisi et de votre dossier.
Le notaire sera aussi celui qui reçoit les fonds du prêteur et les remet au vendeur. Informez-le tôt du prêteur choisi : le prêteur peut avoir ses propres exigences de documents, ce qui évite les retards.
Questions fréquentes
Le notaire est-il obligatoire pour acheter une maison au Québec ?
Oui, en pratique : l’acte de vente d’un immeuble doit être signé devant notaire. Vous choisissez le vôtre. Prenez rendez-vous tôt, dès que votre offre est acceptée ou avant.
Puis-je magasiner mon notaire ?
Oui. Comme il n’y a pas de tarif imposé, vous pouvez comparer les estimations de plusieurs notaires. Comparez aussi ce qui est inclus, pas seulement le total.
Les frais de notaire sont-ils inclus dans mon prêt hypothécaire ?
Non. Le prêt finance le prix de la propriété moins votre mise de fonds. Les frais de notaire se paient en plus, avec vos propres fonds.
Que faire si la facture dépasse l’estimation ?
Demandez des explications par écrit : le notaire doit vous signaler tout changement. Si vous jugez le montant injustifié, vous pouvez demander la conciliation de compte à la Chambre des notaires, dans les 45 jours suivant la réception de la facture.
Sources
- Chambre des notaires du Québec, Facturation (immobilier) · consulté le 2026-10-13
- Chambre des notaires du Québec, Les honoraires du notaire · consulté le 2026-10-13
