Le vocabulaire hypothécaire décourage plus de gens que les chiffres. Voici 60 termes, de A à Z, expliqués en une phrase.
A à C : de l'acte de vente au coût d'emprunt
- Acompte : somme versée avec la promesse d'achat, normalement créditée au prix à la signature.
- Acte de vente : contrat signé chez le notaire qui transfère la propriété à l'acheteur.
- Amortissement : durée totale prévue pour rembourser entièrement le prêt, plus longue que le terme.
- Assurance prêt hypothécaire : protection du prêteur en cas de défaut, exigée quand la mise de fonds est faible.
- Assurance vie hypothécaire : assurance qui rembourse le prêt au décès de l'assuré, facultative.
- Capital : partie du prêt qui reste à rembourser, sans les intérêts.
- Certificat de localisation : rapport d'un arpenteur-géomètre décrivant le terrain, le bâtiment et leur conformité.
- CELIAPP : compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
- Coemprunteur : personne qui signe le prêt avec vous et en est responsable à part entière.
- Condition de financement : clause de la promesse d'achat qui lie la vente à l'obtention du prêt.
- Cote de crédit : note chiffrée qui résume votre historique de paiement, calculée par les agences de crédit.
- Coût d'emprunt : total des intérêts et des frais payés pour obtenir le prêt.
D à H : du déboursement à l'hypothèque
- Déboursement : moment où le prêteur verse les fonds, normalement chez le notaire.
- Défaut de paiement : manquement à une obligation du prêt, comme un versement non fait.
- Droits de mutation : taxe municipale payée par l'acheteur au transfert, connue comme taxe de bienvenue.
- Échéance : date où le terme se termine et où le prêt doit être renouvelé ou remboursé.
- Écart d'évaluation : différence entre le prix convenu et la valeur retenue par l'évaluateur.
- Équité : valeur de la propriété moins les dettes garanties par celle-ci.
- Évaluation : estimation de la valeur marchande, commandée par le prêteur.
- Frais de clôture : frais liés à la transaction, comme le notaire et les ajustements de taxes.
- Garant : personne qui s'engage à payer si l'emprunteur ne le fait pas, sans être propriétaire.
- Hypothèque : garantie inscrite sur la propriété en faveur du prêteur.
- Hypothèque de deuxième rang : garantie inscrite après la première, payée seulement après elle en cas de vente forcée.
- Hypothèque inversée : prêt pour propriétaires plus âgés, remboursé plus tard, qui est lié à la valeur de la maison.
I à O : des intérêts à l'offre de financement
- Inspection en bâtiment : examen de l'état du bâtiment, commandé par l'acheteur.
- Intérêt : coût de l'argent emprunté, exprimé en pourcentage annuel.
- Mainlevée : acte notarié qui radie l'hypothèque inscrite après le remboursement du prêt.
- Marge de crédit hypothécaire : crédit renouvelable garanti par la propriété, à taux généralement variable.
- Mensualité : versement périodique composé de capital et d'intérêts.
- Mise de fonds : part du prix payée par vos propres moyens, sans emprunt hypothécaire.
- Notaire : professionnel du droit qui rédige les actes et inscrit l'hypothèque au registre foncier.
- Offre d'achat : promesse écrite d'acheter à un prix et selon des conditions précises.
- Offre de financement : document du prêteur qui énonce le montant, le taux, le terme et les conditions.
P à R : de la pénalité au renouvellement
- Paiement accéléré : versement hebdomadaire ou aux deux semaines qui ajoute l'équivalent d'un paiement par an.
- Pénalité : somme due si vous remboursez avant l'échéance au-delà de ce qui est permis.
- Portabilité : possibilité de transférer prêt et taux vers une nouvelle propriété, selon les conditions.
- Préapprobation : engagement conditionnel du prêteur sur un montant, après analyse de vos documents.
- Préqualification : estimation préliminaire de votre capacité d'emprunt, sans vérification complète.
- Prêt-relais : financement temporaire entre l'achat d'une propriété et la vente de l'autre.
- Prêteur alternatif (B) : prêteur aux critères différents des banques, souvent pour des dossiers atypiques.
- Prêteur privé : particulier ou société qui prête hors du réseau bancaire, généralement à court terme.
- Ratio ABD : part de votre revenu brut consacrée aux coûts d'habitation.
- Ratio ATD : part de votre revenu brut consacrée à l'habitation et à toutes vos dettes.
- Ratio prêt-valeur : montant du prêt divisé par la valeur de la propriété.
- Registre foncier : registre public où sont inscrits les droits sur les immeubles, dont les hypothèques.
- Refinancement : nouveau prêt, souvent plus élevé, qui remplace l'ancien en cours de terme.
- Régime d'accession à la propriété (RAP) : retrait de REER sans impôt pour une première propriété, à rembourser.
- Remboursement anticipé : versement supplémentaire au capital, dans les limites du contrat.
- Renouvellement : nouveau terme au même prêteur ou ailleurs, à la fin du terme.
S à V : de la servitude à la valeur marchande
- Servitude : droit d'un tiers sur votre terrain, par exemple un passage ou une ligne de services.
- Solde : montant qui reste à rembourser à une date donnée.
- Taxes foncières : impôts municipal et scolaire annuels sur la propriété, comptés dans les coûts d'habitation.
- Taux directeur : taux cible de la Banque du Canada qui influence les taux de tous les prêteurs.
- Taux fixe : taux qui ne change pas pendant le terme.
- Taux préférentiel : taux de base d'une institution, référence des prêts à taux variable.
- Taux variable : taux qui suit le taux préférentiel, selon les modalités du contrat.
- Terme : durée du contrat de prêt et de son taux, après laquelle on renouvelle.
- Test de résistance : vérification que vous pourriez payer à un taux plus élevé que celui du contrat.
- Titre de propriété : acte qui établit qui est propriétaire de l'immeuble.
- Valeur marchande : prix probable d'une propriété dans une vente libre entre parties informées.
Quels termes sont les plus souvent confondus ?
Dix paires de termes à ne pas mélanger
| Paire | La différence |
|---|---|
| Préqualification ou préapprobation | La première est une estimation, la seconde suit l'analyse de vos documents. |
| Terme ou amortissement | Le terme est la durée du contrat, l'amortissement la durée totale de remboursement. |
| Taux directeur ou taux préférentiel | Le premier est fixé par la Banque du Canada, le second par chaque institution. |
| Renouvellement ou refinancement | Renouveler reconduit le prêt à l'échéance, refinancer le remplace en cours de terme. |
| Évaluation ou inspection | L'évaluation estime la valeur pour le prêteur, l'inspection examine le bâtiment pour vous. |
| Assurance prêt ou assurance vie hypothécaire | La première protège le prêteur, la seconde protège la famille. |
| Droits de mutation ou frais de clôture | Les premiers sont une taxe municipale, les seconds regroupent les autres frais. |
| Coemprunteur ou garant | Le coemprunteur est pleinement responsable, le garant s'engage en soutien. |
| Prêteur alternatif ou prêteur privé | Le premier est une institution, le second prête hors du réseau bancaire. |
| Ratio ABD ou ratio ATD | Le premier compte l'habitation seule, le second ajoute toutes les dettes. |
Questions fréquentes
Quelle différence entre terme et amortissement ?
Le terme est la durée du contrat et de son taux, souvent de un à cinq ans. L'amortissement est le temps total prévu pour rembourser le prêt, qui comprend plusieurs termes successifs.
Pourquoi dit-on taxe de bienvenue et droits de mutation ?
Ce sont deux noms pour la même taxe municipale payée à l'achat d'un immeuble au Québec. Les droits de mutation sont le terme officiel, la taxe de bienvenue est le nom courant.
La préapprobation garantit-elle mon prêt ?
Non. C'est un engagement conditionnel du prêteur, qui dépend de la propriété choisie, de l'évaluation et de la vérification finale de vos documents.
Où trouver les définitions officielles ?
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada et la SCHL publient des guides destinés aux consommateurs. Votre offre de financement et votre contrat de prêt prévalent toujours pour votre dossier.
Un mot de mon offre n'est pas dans ce glossaire, que faire ?
Demandez à votre courtier ou à votre notaire de l'expliquer avant de signer. Une clause que vous ne comprenez pas doit être clarifiée par écrit.
Sources
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, Hypothèques · consulté le 2026-10-13
- SCHL, Ressources pour les consommateurs · consulté le 2026-10-13
- Banque du Canada, Taux directeur · consulté le 2026-10-13
